PV 65 24 juin 2019
Article mis en ligne le 25 juin 2019

Procès verbal du CA n°65 du 24 juin 2019

Présents : Eliane Keppens Marescaux, Etienne Bruneau, Jean Haquin, Louis-Marie Delaunois, Jocelyne Colard, Ghislain De Roeck, Guy Van Ael.

Excusés : Doris Köttgen, Yves Roberti Lintermans, Laurent Ignoul, Marc Plainchamp.

Invité : Yves Van Fraeyenhoven, Guy Colard.

1. Approbation du PV du CA n°64 du 1 avril 2019
Le PV est approuvé.

2. Retour du courrier pour le Ministre Colin
Eliane Keppens a envoyé un courrier au Ministre Colin. Celui-ci a été présenté personnellement par Jocelyne Colard.
Il appuyé notre demande relative à l’apiculture plus naturelle et à l’utilisation de l’abeille comme bio-indicateur. Nous changerons probablement de ministre et le travail est à refaire.
E.K. signale qu’on recontactera le futur ministre des finances pour revoir le dossier sur la TVA.

3. Infromation sur les réunions européennes
Apimondia
Le prochain congrès se tiendra à Montréal du 8 au 12 septembre. Il y a eu 1000 abstracts et un millier de personnes sont déjà inscrites.

EIP Focus Group on bee health and sustainable beekeeping
Une première réunion du nouveau Focus Group 34 (groupe de discussion) sur " La santé des abeilles et l’apiculture durable " s’est tenue les 7 et 8 mai à Upsala (Suède). J’y étais présent en compagnie de Louis Hautier du CRA-W. On se félicite d’avoir deux experts belges sélectionnés sur une centaine de candidatures. Les groupes de discussion EIP-AGRI sont des groupes temporaires de 20 experts qui se concentrent sur un sujet spécifique. Les experts doivent se réunir deux fois.
Pour préparer la première réunion, un document de base a été rédigé par Lotta Fabricius Fernandez, une chercheuse suédoise.
Plusieurs sous-groupes ont été créés en fonction de l’affinité de chacun en relation avec des priorités définies lors de tables rondes. Des petits papiers doivent faire le point sur les sujets les plus importants aux yeux des experts présents. Le groupe devrait se retrouver début du mois d’octobre pour fixer des objectifs en matière de recherche et de projets européens. Ces travaux sont pris en compte par le DG recherche de la Commission.

COLOSS
Comme chaque année, un questionnaire a été proposé aux apiculteurs pour qu’ils puissent faire bilan de l’état de l’état de leurs colonies à la sortie de l’hiver. D’après les échos reçus de très nombreux apiculteurs, on peut dire que cet hiver n’a pas généré des pertes aussi importantes que par le passé. Plus de 800 apiculteurs ont répondu au questionnaire dont les résultats seront dépouillés dans les prochains jours. D’autres études annoncent des mortalités de l’ordre de 10 %. Le questionnaire germanophone a été implanté avec quelques difficultés mais il y a eu une vingtaine de réponses ce qui est mieux que le pourcentage observé au niveau de la Wallonie.

Produits de la ruche à Malte
Le 5e symposium sur les produits de la ruche était organisé à Silema - Malte du 7 au 10 mai, sous la tutelle de l’IHC (International Honey Commission) et d’Apimondia. Une bonne centaine de scientifiques étaient présents durant ces journées dont la première était consacrée aux différents groupes étudiant plus spécifiquement l’adultération, les analyses palynologiques, la propolis, l’organoleptique… Les deux journées du symposium, une trentaine de présentations ont été données.

GT Miel - CDG Apiculture
Le 17 mai, les apiculteurs européens se sont réunis à Bruxelles à l’occasion du Groupe de travail Miel du COPA-COGECA et du Groupe de Dialogue Civil de la DG Agriculture.

Situation de l’apiculture européenne
Ces réunions sont l’occasion de faire le point sur la situation dans les différents pays européens et sur le marché. Globalement, cela fait des années que l’on n’avait plus connu aussi peu de pertes hivernales que cette année. Par contre, la miellée de printemps était mauvaise à très mauvaise pratiquement partout en Europe. Certaines miellées essentielles comme celle de l’acacia étaient pratiquement nulles dans les grands pays producteurs. De plus, les prix observés restent très bas et on a bien du mal à comprendre pourquoi ils ne remontent pas vu que les productions restent basses. C’est probablement lié à des importations de miels à trop bas prix. Ces miels probablement adultérés sont pourtant considérés comme étant de meilleure qualité que ceux qui sont produits par les apiculteurs européens. Il existe sur le marché des sirops qui sont réellement très difficilement détectables et qui peuvent être mélangés à de vrais miels, ce qui permet de maintenir des bas prix et de diluer d’éventuelles contaminations.

Marché international
Au niveau international, l’UE est le deuxième producteur mondial de miel (230 000 tonnes) après la Chine, avec au total 17,5 millions de ruches et 6 500 000 apiculteurs. L’Espagne a le plus grand nombre de ruches (17%) suivie de la Roumanie (11%). Le nombre moyen de ruches par apiculteur en UE est de 21 (de 147 en Grèce à 6 au Royaume-Uni). Les importations de miel en provenance de Chine sont constantes (environ 80 000 tonnes) et la valeur unitaire moyenne a chuté à 1,30€/kg en 2018. Les importations en provenance d’Ukraine ont augmenté depuis 2016 (environ 40 000 tonnes). En 2018, au niveau de l’UE, le prix moyen du miel multifloral en vente directe était de 6,46 €/kg et de 3,76 €/kg en vrac. (https://ec.europa.eu/agriculture/sites/agriculture/files/honey/market-presentation-honey_en.pdf)

Adultération
En matière d’adultération, Alain Maquet, représentant du Centre Commun de Recherche (CCR – JRC)
a présenté les travaux réalisés par le CCR avec le test interlaboratoires sur la LC -IRMS (chromatographie liquide liée à la spectrométrie de masse isotopique - chromatographie ionique), sur les approches métabolomiques (profilage et empreintes digitales) par LC (chromatographie liquide) - spectrométrie de masse haute résolution, par résonance magnétique nucléaire Proton (RMN). Ils ont également travaillé sur les profils en sucre et oligopolysaccharidiques par HPAE-PAD qui représentent une technique alternative moins coûteuse mais très performante pour les laboratoires. Des essais ont également été réalisés sur des analyses ADN des pollens plus axées sur la détermination de l’origine botanique des miels. Toutes ces analyses très sophistiquées ouvrent de nouvelles pistes pour la détection des fraudes. Il serait intéressant de faire un article qui explicite un peu ces différentes techniques pour les apiculteurs car c’est un domaine qui semble très complexe.
Ces techniques peuvent avoir un niveau de détection très bas de sucres exogènes et certains conditionneurs annoncent que 30% des miels d’apiculteurs européens sont contaminés. Il faut arriver à fixer un pourcentage raisonnable pour les remontées naturelles de réserves dans le corps vers les hausses. Il faut différencier adultération et pratiques apicoles perfectibles.
La constitution d’une banque de miels de références et de sirops de nourrissement pour abeilles reste au programme afin de pouvoir mieux traçer les adultérations.
Le CCR attend d’avoir le soutien des ministres européens pour continuer ses développements dans le secteur.

Programme Miel : bilan et futur
La Commission a fait un exposé sur les programmes apicoles nationaux . Tous les Etats membres ont envoyé à l’OCM leurs programmes apicoles nationaux pour les années 2020-2022. En ce qui concerne les dépenses prévues pour les mesures en 2020, la mesure de l’assistance technique est la première avec 31%, la mesure de lutte contre les envahisseurs est la deuxième avec 29% et la mesure de rationalisation de la transhumance est la troisième avec 16%.
Pour le futur, la Commission nous a signalé qu’il y a actuellement 3 propositions législatives sur la table. Trois rapports ont été adoptés à la Commission Agriculture (COMAGRI). Selon le vote de la COMAGRI, le Parlement européen propose une extension du nombre de mesures couvertes par le programme apicole national (PAN) et un cofinancement à hauteur de 75% (85% dans les régions ultrapériphériques). Dans l’OCM (Organisation Commune de Marché) unique, le Parlement européen a introduit une définition du miel et des produits de la ruche (tels que la gelée royale, la propolis, etc.). Mais le nouveau Parlement européen n’est pas lié par les rapports adoptés par la COMAGRI, rien n’est donc fixe à ce jour. Au niveau du Conseil des ministres, la présidence roumaine vise à adopter une position générale partielle des États membres avant la fin de son mandat. En termes de budget, l’Organisation Commune de Marché (OCM) a proposé une augmentation de 70% pour le futur PAN. La Commission a également proposé que le PAN soit introduit dans le règlement sur les plans stratégiques de la PAC, cela signifie que les PAN auraient une durée de 7 ans au lieu de 3 ans. Toutefois, ils proposent que le nouveau PAN (débutant le 1er août de cette année) soit mis en œuvre jusqu’à la fin des trois années. Au Conseil, ils ne vont pas aussi loin, ils ne modifient pas le taux de cofinancement et ils débattent toujours de la transition de l’ancien et du nouveau PAN.

Place de l’apiculture dans la future Politique Agricole Commune
De nombreuses négociations ont également eu lieu pour analyser la place des abeilles en dehors du cadre du programme de soutien de l’apiculture. Deux points étaient demandés par les apiculteurs :
Demander à ce que les abeilles puissent être considérées comme un indicateur environnemental. Ce point n’est pas retenu par le COPA COGECA qui ne veut pas que les primes agricoles soient liées à la mortalité des abeilles qui serait liée à trop de paramètres indépendants de l’agriculture. Le rôle des abeilles en tant qu’échantillonneur n’a pas été compris. Espérons que l’on puisse redresser la barre dans les futures négociations.
La mise en place d’éco-schemes pollinisateurs (dispositifs écologiques visant à accorder des primes aux agriculteurs qui mettent en place des action en vue d’un meilleur respect des pollinisateurs) est par contre soutenue par le COPA-COGECA mais là, tout reste à définir et ce sont les Etats membres qui seront chargés d’établir les conditions d’application de telles aides.

Pesticides
En réponse à nos questions sur le problème des dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes, la Commission nous a envoyé une réponse écrite dont voici un extrait important. « Quelques États membres ont accordé à plusieurs reprises de telles autorisations d’urgence pour les néonicotinoïdes limités depuis la première restriction en 2013. La Commission a donc chargé l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’évaluer en 2017 si les autorisations d’urgence accordées à plusieurs reprises par certains États membres pour environ un tiers d’entre eux. Sur la base de cette évaluation et conformément à l’article 53, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission est en train de préparer des décisions pour deux États membres (Roumanie et Lituanie) afin d’empêcher ceux-ci de renouveler l’octroi de certaines autorisations d’urgence pour les néonicotinoïdes. »
Nous nous sommes également inquiétés de la suite qui sera donnée au document de guidance pour l’évaluation des risques pour les abeilles. Voici ce qu’ils en disent : « La Commission a donc récemment proposé de faire un pas en avant en mettant en œuvre les parties du document d’orientation qui font l’objet d’un accord entre les États membres (telles que la méthodologie relative au risque aigu pour les abeilles). En accord avec les États membres, la Commission a également chargé l’EFSA de réexaminer le document d’orientation en priorité, en tenant compte du fait qu’il est probable que de nouvelles preuves scientifiques soient disponibles depuis 2013. L’EFSA a également été invitée à associer étroitement toutes les parties prenantes concernées à ce processus. … (Noa Simon a été reprise dans la liste des experts des parties prenantes)
La Commission n’abaisse pas le niveau actuel de protection contre les risques chroniques pour les abeilles. Au contraire, les exigences existantes en matière de données sur le risque chronique pour les abeilles déjà incluses dans le règlement (UE) n° 283/2013 de la Commission sont maintenues et les données pertinentes devraient être disponibles dans les dossiers de demande et permettre d’évaluer les risques potentiels à long terme pour les abeilles. En outre, grâce à la mise en œuvre des parties des orientations de l’EFSA relatives aux risques aigus, y compris l’évaluation des différentes voies d’exposition et les nouvelles exigences en matière d’essais à un niveau supérieur, cette partie de l’évaluation des risques sera renforcée, tandis que l’évaluation chronique ne sera modifiée qu’après le réexamen demandé à l’EFSA. »

4. Dossier CIPAN – Interdiction de plantes mellifères
Aucune nouvelle.

5. Elargissement du nombre de membres
Arlon attend un an avant de se prononcer.

6. Divers
 E.B. présente ce qu’il va présenter pour la Belgique au niveau du groupe ISO sur les produits de la ruche.
 E. Keppens présente les données de l’AFSCA qu’elle a envoyé par mail (voir annexe).
 X. Renotte a signalé un problème d’étiquetage abusif « Miel belge » et « mélange de miels UE » sur le même pot difficile à résoudre car le site sur lequel il faut introduire la plainte requiert une série d’informations qui n’étaient pas en possession d’Eliane.
 La fusion des fédérations flamandes semble difficilement réalisable. Un groupement avait travaillé pour proposer un programme commun. Le KONVIB est prêt à changer de nom mais il faudrait avoir l’accord de la structure de base pour être accepté dans la structure avec le nouveau nom. Une proposition alternative suggère de travailler sur base des sections qui seraient les membres de la nouvelle association. Cette proposition risque d’avoir plus de succès car le niveau de vitalité des fédérations est en déclin. Laurent et Ghislain ont cependant demandé à ce que cette nouvelle structure intègre la FAB. Nul ne sait aujourd’hui vers quoi on ira mais cela risque de prendre encore du temps.

7. Projet d’ordre du jour de la réunion du CA 66 du 30 septembre 2019
1. Approbation du PV n°65 de la réunion du 24 juin 2019
2. Apimondia, Valériane
3. Dossier fédéraux et régionaux :
évolution de Vespa velutina
Cipan en RW
Contact avec les nouveaux ministres : dossiers TVA, abeilles bioindicatrice, eco-guidance…

4. Activités futures
5. Informations sur les réunions européennes
6. Divers
7. OJ prochaine réunion du CA 67 du quatrième trimestre 2019 (date à définir)

La prochaine réunion du CA se tiendra le lundi 30 septembre
Notulen​ ​van​ ​de​ ​raad​ ​van​ ​bestuur​ ​nr​ ​567 ​van​ ​13​ ​november​ ​2017

Aanwezig :​​ ​Eliane​ ​Keppens​ ​Marescaux,​ ​ Doris​ ​Köttgen,​ Jean​ ​Haquin,​ ​ Marc​ ​Plainchamp,​ ​Etienne​ ​Bruneau,​ ​Yves​ ​Roberti Lintermans.
Verontschuldigd :​ ​​​Laurent​ ​Ignoul​ ​,​ ​Ghislain​ ​De​ ​Roeck, Philippe​ ​Roberti,​ ​ ​Jean​ ​Laroche.
Gast :​​ ​Yves​ ​Van​ ​Fraeyenhoven

Nederlandse​ ​vertaling​ ​​ ​Luc​ ​Verachtert