Procès verbal du CA n°70 du 13 janvier 2021

Présents : Eliane Keppens Marescaux, Etienne Bruneau, Jocelyne Collard, Ghislain De Roeck, Doris Köttgen, Yves Roberti Lintermans, Laurent Ignoul, Vincent Lanoux, Yves Van Fraeyenhoven, Tanguy Marcotty, Jean Haquin.

Excusés : Marc Plainchamp, Guy Van Ael.
Invtés : Sonia Ernould, Sébastien Renaux
Invité excusé : Karla Schumacher, Yannick Servais, Pierre-Philippe Barzin, Isabelle Cambie.
Réunion Zoom

1. Approbation du PV du CA n°69 du 9 novembre 2020
Le PV est approuvé.

2. Accueil de la section de Rochefort
Bienvenue à Rochefort représentée par Vincent Laloux qui dès réception de la cotisation sera membre en 2021.
La cotisation de Liège a été versée le 17 décembre.
Situation membres : encaissé, 1677 € correspondant à 3554 apiculteurs membres sans parler de membres de l’Avi. Cette association est au tribunal pour l’instant. La facture qui n’a jamais été payée doit être envoyée chez l’avocat qui suit ce dossier. Il devrait la régler.
Dylan Elen président des abeilles noires du Limbourg serait intéressé d’intégrer son association à la FAB.

3. Suivi des dossiers
Réunion de l’AFSCA 11 déc. 2020 (annexes jointes)
Le dernier rapport a été reçu aujourd’hui et vient d’être transmis.
– Coloss a pu avoir plus de 572 réponses aux questionnaires transmis aux apiculteurs. Les résultats obtenus sont proche de ceux de Sciensano
– Les plaintes d’apiculteurs seront étudiées en interne à l’AFSCA
– La loque européenne ne fera plus partie des maladies à déclaration obligatoire, cette maladie étant nettement moins dangereuse que la loque américaine.
– Le problème des ruches déposées directement sur le sol a été discuté par l’AFSCA en Flandre.
– Le COVID a généré beaucoup d’inscription à l’AFSCA. On compte 8.000 inscription sur 10.000 apiculteurs.
– Un réseau de vétérinaires apicoles est en train de se mettre en place et devrait démarrer au printemps 2021. Un n° d’appel sera disponible avec présence de vétérinaires sur tout le territoire belge avec une capacité de réponse rapide. Ils vont continuer à assurer les formations pour les vétérinaires apicoles.

Deux questions ont été posées en Comité Miel :
– Le problème des 24 ruches pourrait-il être revu car c’est un frein à la déclaration des ruches par les apiculteurs ?
R : Le nombre de ruches n’est probablement pas la raison de non inscription à l’AFSCA. Une sensibilisation des apiculteurs à l’importance de se déclarer dans nos revues serait à nouveau utile.
– La rétribution pour la loque américaine n’a pas changé depuis des années, ne faudrait-il pas indexer ce montant ?
R : Il faut éviter de surévaluer le prix d’une colonie. Cela risque d’avoir des effets pervers. L’AFSCA est correct et nous n’avons pas réelle raison de nous plaindre. Il faut garder des contacts cordiaux avec eux.

Une question sur la circulation de nuit pour la pollinisation est également posée par certains apiculteurs. Faut-il introduire une demande officielle ?
R : Il ne semble pas utile de devoir introduire une telle demande qui est en relation avec le travail professionnel. En cas de problème la FAB soutiendra les personnes qui feraient l’objet de plaintes.

Pour information, en France, les contrôles sont plus sévères et ils n’autorisent plus les médicament non agréés.

Etiquetage
La demande d’étiquetage des pays d’origine sur les étiquettes du miel est repris sur le site du conseil présidé par l’Allemagne mais vu que ce point était repris dans un paquet plus global reprenant tout l’étiquetage nutritionnel et qu’il n’a pas été possible d’arriver à un accord à ce propos, il n’a pas été possible de publier la version finale à transmettre à la commission. Le COPA avec EB prendra contact avec la Commission pour voir quelle est leur position. Un contact sera également pris avec la présidence portugaise pour soutenir ce dossier étiquetage et traçabilité. Pour cette dernière, un accord avait été défini au sein du GT Miel pour qu’il aille de l’exploitation (période de récolte, type de miel et quantité produite) jusqu’au consommateur.
Si l’on s’oriente vers une révision de la directive 2001/110 sur le miel, deux petits groupes de travail seront constitués au niveau du COPA COGECA, un premier « texte » pour proposer un nouveau texte de loi et un second « traçabilité » pour voir concrètement comment mettre cela en place au niveau européen.

Bien-être animal
Un projet de loi visant à une identification plus uniforme des systèmes d’étiquetage signalant le respect de règles de bien-être animal est en cours d’élaboration au niveau européen. Les apiculteurs sont consultés pour voir si l’apiculture doit être reprise dans cette législation. On constate que le public s’intéresse de plus en plus à cet aspect des choses et qu’on est des plus en plus souvent confronté à des critiques acerbes qui signalent que certains apiculteurs ne respectent pas leurs abeilles. La notion de soufrance chez les abeilles n’est pourtant pas documentée pour le moment par des articles scientifiques. De nombreuses questions se posent, faut-il considérer l’abeille ou sa colonie… ? Le groupe est globalement favorable à ce qu’un travail se fasse dans ce sens mais en prenant beaucoup de précautions afin qu’un tel système n’aie par la suite un effet pervers pour les apiculteurs. Les critères de base qui pourraient être retenus seraient liés aux abus constatés dans des systèmes apicoles industriels qui ne respectent pas la survie des abeilles (densité extrêmes de ruches non adaptées à leur environnement, transport sur de très longues distances, importation massives de paquets d’abeilles, maintien des abeilles dans des conditions ne permettant pas leur survie…).

Brexit
Le COPA COGECA a appris que suite au Brexit, l’UK peut importer et exporter du miel en UE sans limite de quantté et de prix. Nous demanderons cependant à ce qu’il existe un contrôle pour éviter que l’Angleterre ne devienne une porte d’entrée des miels adultérés auquel cas, des taxes spécifiques pourraient être imposées.

Beesyn
Le projet fédéral Beesyn géré par le CARI en collaboration avec le CRA-W et Ugent, touche à sa fin. La centaine d’apiculteurs impliqués dans ce projet a reçu les résultats très complets liés à leur rucher. C’est la première fois qu’un projet a une approche aussi globale en prenant en compte tous les paramètre mesurables aujourd’hui. Une mise en relation des différents résultats obtenus en relation avec les pesticides retrouvés et les dépérissements observés est en cours et devrait aboutir fin du mois. Le rapport final devrait être remis fin février au niveau du SPF.

Pour information, un nouveau projet fédéral va travailler sur la mise en place d’un modèle qui aidera le SPF à prendre des décisions adéquate len cas de retrait de certaines matières actives du marché comme par exemple certains néonicotinoïdes ou le glyphosate.

Bee Life
La FAB est membre de Bee Life et paie une cotisation préférentielle de 500 € (normalement 2000 €). Noa Simon travaile maintenant à 100% pour Bee Life.
Le nouveau document de guidance pour la réalisation de tests pour les nouvelles matières actives vient de passer une nouvelle étape et la méthodologie à suivre a été définie. Il est en consultation.

Apimondia
La FAB est également membre d’Apimondia et se artage la cotisation de la Belgique avec le Kon-VIB. Le montant pour la FAB est de 187€/an.

TVA pour le matériel biologique
Robert Michiels signale que si un pourcentage TVA est appliqué dans une région du pays, il doit l’être dans toutes les régions. Il nous avait été signalé que le % de TVA en Flandre sur le matériel biologique était de 6% alors qu’il est de 21 %. Il semble cependant qu’il n’y a pas de facturation de matériel biologique en Flandre et que dès lors la TVA n’est jamais appliquée. Une vérification sera faite auprès de marchands de matériel biologique avant d’aller plus loin.
Il faut peut-être éviter de générer des problèmes inexistants pour l’instant en Flandre.

4. Organisation de la prochaine AG
Le bilan des activités réalisées en 2020 (peu vu la situation COVID) sera rédigé par Eliane
Le bilan financier sera réalisé par le nouveau trésorier Yves Van Fraeyenhoven. Un changement de banque est en cours pour lui éviter de devoir courir à l’agence de Grimbergen.
Afin de simplifier les transferts de banques, il faudrait limiter les gestionnaires du compte à 3 personnes maximum.
Une révision plus globale des statuts devrait être réalisée afin de pouvoir s’adapter à la législation sur les nouvelles asbl. Une asbl est spécialisée pour ce travail Ideji ASBL et sera contactée pour nous aider à réaliser ces adaptations.
La prochaine réunion sera une AG suivie immédiatement d’un CA pour l’élection du bureau.

5. Projets 2021
Hormis le suivi des différents dossiers, une attention particulière devra être menée pour améliorer les relations avec les associations non membres. L’association Kon VIB (6000 membres) dont le nouveau président est Philip Guts limbourgeois devra être approchée. Pour l’instant la situation n’est pas stable et claire mais dès que cela s’améliorera, des contacts devront être pris. Il faut analyser l’intérêt commun et redéfinir les pôles d’intérêts communs. On pourra si nécessaire tout remettre à plat (objectifs, cotisations…) afin d’avoir une réelle association fédérale.

6. Divers
– Pascal Arimont s’engage très fort sur la pollinisation.
– Concernant la possibilité de vendre un miel avec l’appellation IGP, le miel wallon manque de notoriété d’où la mise en œuvre du label "Miel wallon" établi par le CARI (qualité de la tartinabilité, étiquettes via CARI).
– La Journée de Namur se tiendra le vendredi 19/02 à 19:00 hr et aura pour sujet : le frelon asiatique (actions pratico pratique à entreprendre en cas de découverte ou de prensence).
– Lors de la commande du produit de traitement contre varroa "Varomed", le fabricant conseille de commander les deux traitements en une seule fois. La seconde commande n’est pas/plus réalisable vu la courte durée de vie du médicament.

7. OJ prochaine réunion de l’AG 27 et du CA 70 du 1er mars 2021
OJ de l’AG 27 de la FAB
Approbation du PV de l’AG 26 du 29 septembre 2020
Présentation du rapport d’activités 2020 par Eliane Keppens
Présentation du bilan 2020 par Yves Van Fraeyenhoven
Rapport des commissaires aux comptes par Louis-Marie Delaunnoy et Françoise Lacroix (épouse Plainchamps)
Approbation des comptes et décharge des administrateurs
Approbation des modifications approtées aux statuts
Programme d’activités 2021 par Eliane Keppens
Présentation du budget 2021 par Yves Van Fraeyenhoven
Election des administrateurs et du (de la) nouveau(elle) Vice-Président(e) : sont éventuellement rééligibles Jocelyne Collard (URRW), Jean Haquin ou Vincent Lanoux (Rochefort), Laurent Ignoul (AVI), Yves Roberti-Lintermans (SRABE). Les autres candadatures devraient nous parvenir pour le 15 février.
Désignation des commissaires aux comptes pour 2021
Divers

OJ du CA 70
1. Approbation du PV du CA 69 du 9 novembre 2020
2. Accueil de Doris Kötgen comme nouvelle présidente et élection du secrétaire et du trésorier
3. Divers
4. OJ prochaine réunion du CA 71 date à définir

Textes à relire pour le 15 février
AG le 1er mars 2021