PV78 20 juin 2022
Article mis en ligne le 27 juin 2022

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Procès-verbal du CA n°78 du 20 juin 2022
Présents : Eliane Keppens Marescaux, Jocelyne Collard, Etienne Bruneau, Tanguy Marcotty, Jean
Haquin (problèmes de connexion).
Excusés : Laurent Ignoul, Yves Van Fraeyenhoven, Doris Kötgen, Guy Van Ael, Yves Roberti
Lintermans, Yannick Servais.
Invités : Marc Plainchamp, Agnès Fayet, Sébastien Renaux.
Invités excusés : Sonia Ernould.
Vincent Laloux désire se retirer de son poste d’administrateur suite à une surcharge de travail.
Réunion Zoom
1. Approbation du PV du CA n°77 du 11 avril 2022
Le PV est approuvé.
2. Suivi des actions administratives
Tous les papiers ont été remis au moniteur. Il manquait deux documents qui ont été renvoyés. Tout
devrait être en ordre prochainement.
Il est prévu de demander à un organisme spécialisé de revoir nos statuts pour une mise en
conformité avec la nouvelle législation sur les asbl.
3. Contact avec la Flandre
Le président du Kon-VIB semble ouvert et ne vois pas les différences de langues comme un obstacle
majeur dans le futur. Une solution pour la langue devrait pouvoir être trouvée.
Par contre, le prix de la cotisation est un blocage.
Ils ont une réunion demain où ils devraient discuter de ce point.
Nous devrions proposer une solution pour les cotisations. Il serait bon de redéfinir ensemble les
missions futures de la FAB avec le Kon VIB et de revoir les statuts en conséquence.
4. Informations fédérales et internationales
4.1. Réunion SPF sur les aspects sanitaires. Cette réunion devrait porter sur la nouvelle législation
sanitaire qui offre de nouvelles possibilités d’accès aux médicaments vétérinaires sans ordonnance
approuvés au niveau de la Belgique ou de l’UE. EB a eu une présentation de FVE (Fédération
européenne vétérinaire lors du GT Miel). T M a présenté les nouvelles opportunités pour les
apiculteurs.
4.2. Réunion du GT Miel et du Groupe de dialogue civil Apiculture de la Commission DG Agri
4.2.1. Marché du miel
Pour le marché, la production européenne semble revenue à la normale ou même à la hausse dans la
plus grande partie de l’UE. Seuls les pays du Nord ont eu un début de saison difficile. Les prix au
détail montrent une hausse pratiquement généralisée.
Suite à la guerre en Ukraine et à des problèmes de transport au niveau mondial, on observe une

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Prés./Voors. : Eliane Keppens Marescaux – VP/VV : Yannick Servais - Secr. : Etienne Bruneau Très./The. :
Yves Van Fraeyenhoven
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réduction des importations européennes et une diminution plus marquée de l’importation des miels
ukrainiens. La Chine a repris 80 % de la part de marché laissée par les Ukrainiens. Les prix
internationaux sont légèrement à la hausse.
4.2.2. Directive Miel – étiquetage 
La directive Miel fait partie du paquet « Marketing standard » qui devrait être présenté au public en
fin d’année. Suite au document remis à la Commission par le COPA-COGECA, les nouvelles provenant
de la Commission sont réduites et laissent entendre qu’une liste de pays pourrait être imposée mais
sans pourcentage. La traçabilité, la déshumidification des miels et les miels frais ne seraient pas pris
en compte. Le COPA-COGECA a pris plusieurs contacts avec la responsable espagnole de la
commission agriculture du PE, avec la représentation permanente de la Tchéquie pour leur présenter
la position du COPA COGECA. On prévoit l’organisation d’une rencontre avec des responsables du
Parlement, du Conseil des ministres et de la Commission en septembre pour mettre sur la table
l’ensemble de nos propositions.
Une révision de l’étiquetage nutritionnel est à l’étude et devrait sortir avant la fin de l’année. Le miel
serait concerné. La position du COPA COGECA est de soutenir un étiquetage qui tienne compte de la
quantité ingérée de l’aliment ainsi que de sa qualité. Cela réduirait le score négatif du miel. Cette
façon de voir est soutenue par la FAB. De même un projet d’étiquetage sur la durabilité des produits
est à l’étude également.
4.2.3. Cohabitation des pollinisateurs
Ce point est une des priorités de la présidence du GT Miel et suite à une présentation du président, il
a été décidé de faire un inventaire des problèmes rencontrés dans les pays de l’UE et de rédiger un
document qui devrait positionner clairement le problème tout en tentant de donner des éléments de
réponse aux problèmes qui se présentent au niveau local.
4.2.4. Programme de soutien de l’apiculture
La Commission a présenté lors du CDG un bilan de l’année 2021 ou plusieurs états n’ont pas bien
utilisé leur budget. Ils ont également présenté l’importance des différents axes de travail pour les
années futures (provisoire). Nous avons insisté sur la lourdeur et la rigidité administrative de plus en
plus grande qui fait perdre la souplesse qui avait permis au programme d’avoir un tel succès. Le
problème de trou financier pour les 5 derniers mois de 2022 ont également été souligné. La
personne présente n’a pu répondre à aucune de nos questions.
4.2.5. Environnement
La DG environnement a fait état de l’avancée de ses travaux lors du CDG. Ce travail est
impressionnant.
4.2.6. Agriculture et pollinisateurs
Plusieurs groupes de travail du COPA COGECA ont travaillé sur un document qui donne une série de
pistes d’action en faveur des pollinisateurs en zone agricole. C’est un premier pas très positif allant
dans le sens d’un meilleur respect de nos abeilles.
4.3. Suivi de l’iSO
La norme sur les conditions de production de la gelée royale est au stade de second passage devant
les Etats membres
Les commentaires sur les normes portant sur la caractérisation de la propolis et sur la caractérisation
du pollen en pelotes, toutes deux présentées une première fois aux Etats membres, sont en cours
d’analyse. Le travail devrait se terminer fin du mois. Un dernier retour vers les Etats membre aura

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lieu.
Le travail sur la caractérisation des miels est en cours et une sous-commission sur les miels frais s’est
réunie dernièrement et est arrivée à un projet concret. De nombreux autres points de discussion
restent à aborder. Deux réunions sont prévues le mois prochain.
Deux nouveaux groupes de travail devraient voir le jour, un sur les extraits de propolis proposé par
les Chinois et un autre sur les méthodes de production des pollens.
4.4. Apimondia
Des élections auront lieu lors du prochain Apimondia qui se tient en Turquie à Istanbul. AF propose
qu’Orianne Rollin du CARI puisse voter au nom de la FAB. Des postes de président de commission
scientifique et de représentant régional sont mis au vote. Le candidat à l’organisation du prochain
Apimondia en Europe devra également être élu entre les pays scandinaves, la Hongrie et la Pologne.
Tout l’Apimondia sera retransmis en vidéoconférences. Une inscription (moins chère) est cependant
nécessaire.
4.5. Bee-Life
La responsable communication a donné sa démission pour un mi-temps et doit être remplacée. Noa
se retrouve donc avec plusieurs projets à gérer de concert avec très peu de moyens humains.
AF signale qu’un nouveau type d’OGM semble avoir la faveur de la Commission et que Bee Life
devrait lancer une alerte dans ce sens. N&P en parle sur son site. Elle s’étonne également que Bee-
Life ait fait la promotion d’un événement d’ELO qui regroupe les grands propriétaires terriens.
Le Projet Beeyond est passé au second stade et est en compétition avec 3 autres projets. Le projet
développé doit être finalisé pour début septembre.
5. Autres actions – action TVA
Chaque membre a reçu les courriers envoyés. Eliane a rencontré le député André Flahaut qui a repris
le document pour le remettre à tous les députés pour la fête de l’abeille. Depuis, aucune réponse n’a
été reçue. Il suffit pourtant d’un arrêté d’exécution qui ne demande pas le passage devant le
parlement pour résoudre le problème.
Il reste une possibilité de recours à la Cours constitutionnelle.
TM demande à ce qu’on puisse voir quel serait le bénéfice réel pour les petits apiculteurs si une
modification du taux de TVA serait appliquée.
Une demande de réduction des contrôles lors du déplacement des nuclei de fécondation
intéresserait fortement les néerlandophones mais ce dossier est du ressort de l’UE et non du fédéral.
5. Divers
Les affiches Ferme ouverte éditées par l’APAQ-W ont intégré les abeilles sur certaines de leurs
affiches promotionnelles.

6. OJ du CA 79
1. Approbation du PV du CA 76 du 31 janvier 2022
2. Contact avec la Flandre
3. Congrès Apimondia

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4. Réunion SPF santé
5. Autres réunions
6. Dossier TVA
7. Divers
8. OJ prochaine réunion du CA 80
Prochaine réunion du CA 79 de la FAB le lundi 12 septembre 2022 et
débutera